POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Types de Données collectées Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Autorisation de la localisation précise et approximative, Autorisation du téléphone et Autorisation de stockage. Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données. Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter l’ANAPEC. Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données à l’ANAPEC. Mode et lieu de traitement des Données Méthodes de traitement L’ANAPEC prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre l’ANAPEC, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par l’ANAPEC. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à l’ANAPEC. Base juridique du traitement L’ANAPEC peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :  les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, l’ANAPEC peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;  la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;  le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle l’ANAPEC est soumis ;  le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue à l’ANAPEC ;  le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ANAPEC ou par un tiers. Dans tous les cas, l’ANAPEC vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat. Lieu de traitement Les Données sont traitées au siège de l’ANAPEC et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles. Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par l’ANAPEC pour sauvegarder leurs Données. Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès de l’ANAPEC en utilisant les informations fournies dans la section de contact. Temps de conservation Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent, les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre l’ANAPEC et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat. L’ANAPEC peut être autorisée à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, l’ANAPEC peut être obligée de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation. Finalités du traitement Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à l’ANAPEC de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles. Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document. Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles Selon le dispositif particulier de l'Utilisateur, cette Application pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l'accès aux Données du dispositif de l'Utilisateur comme décrit ci-dessous. Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter l’ANAPEC aux coordonnées fournies dans le présent document. La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur. Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette Application. Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par cette Application. Autorisation de la localisation précise et approximative Utilisée pour accéder à la localisation du dispositif de l’Utilisateur. Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation. Autorisation de stockage Utilisée pour accéder à un stockage externe partagé, notamment la lecture et l’ajout d’éléments. Autorisation du téléphone Utilisée pour accéder à une multitude de fonctionnalités typiques liées à la téléphonie. Cela permet, par exemple, l’accès en lecture seule à l’« État du téléphone », ce qui signifie qu’elle autorise l’accès au numéro de téléphone du dispositif, aux actualités du réseau mobile actuel ou au statut des appels en cours. Informations concernant le droit d'opposition au traitement Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue à l’ANAPEC ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition. Comment exercer ces droits Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée à l’ANAPEC grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par l’ANAPEC le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données Action en justice Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par l’ANAPEC devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes. L’Utilisateur est conscient du fait que l’ANAPEC peut être amenée à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques. Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles. Journaux système et maintenance À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP). Informations non incluses dans la présente politique De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à l’ANAPEC. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document. Modifications de la présente politique de confidentialité L’ANAPEC se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour l’ANAPEC. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, l’ANAPEC doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.