POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte
directement ou en recourant à des tiers : Autorisation de la localisation précise et
approximative, Autorisation du téléphone et Autorisation de stockage.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont
fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou
par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou,
en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez
cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application
sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des
Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que
certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas
les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le
fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires
sont invités à contacter l’ANAPEC.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue,
publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment
qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données à l’ANAPEC.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
L’ANAPEC prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la
divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils
informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels
étroitement liés aux finalités indiquées. Outre l’ANAPEC, les Données peuvent
être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en
charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes,
marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties
externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de
messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les
agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes
par l’ANAPEC. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout
moment à l’ANAPEC.
Base juridique du traitement
L’ANAPEC peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une
des conditions suivantes s’applique :
les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités
spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, l’ANAPEC peut être
autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y
oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une
des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas
lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi
européenne sur la protection des données ;
la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec
l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à
laquelle l’ANAPEC est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans
l'exercice de l'autorité publique dévolue à l’ANAPEC ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
l’ANAPEC ou par un tiers.
Dans tous les cas, l’ANAPEC vous aidera volontiers à clarifier la base juridique
spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de
Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence
nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège de l’ANAPEC et dans tous les autres lieux où
sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner
le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en
savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs
peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des
Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des
transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou
vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou
créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité
prises par l’ANAPEC pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les
sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès de
l’ANAPEC en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis
pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent, les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution
d'un contrat entre l’ANAPEC et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la
pleine exécution du contrat.
L’ANAPEC peut être autorisée à conserver des Données personnelles plus
longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel
traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, l’ANAPEC peut
être obligée de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois
que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une
autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront
supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de
rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués
après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à l’ANAPEC
de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Autorisations du
dispositif pour accéder aux Données personnelles.
Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de
ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque
finalité dans les sections respectives du présent document.
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Selon le dispositif particulier de l'Utilisateur, cette Application pourrait demander
certaines autorisations pour lui autoriser l'accès aux Données du dispositif de
l'Utilisateur comme décrit ci-dessous.
Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que
les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été
donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer
ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif
ou contacter l’ANAPEC aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut
dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.
Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon
fonctionnement de cette Application.
Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces
Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles,
modifiées ou supprimées) par cette Application.
Autorisation de la localisation précise et approximative
Utilisée pour accéder à la localisation du dispositif de l’Utilisateur. Cette
Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de
l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
Autorisation de stockage
Utilisée pour accéder à un stockage externe partagé, notamment la lecture et
l’ajout d’éléments.
Autorisation du téléphone
Utilisée pour accéder à une multitude de fonctionnalités typiques liées à la
téléphonie. Cela permet, par exemple, l’accès en lecture seule à l’« État du
téléphone », ce qui signifie qu’elle autorise l’accès au numéro de téléphone du
dispositif, aux actualités du réseau mobile actuel ou au statut des appels en
cours.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans
l'exercice d'une autorité officielle dévolue à l’ANAPEC ou aux fins des intérêts
légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce
traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier
cette opposition.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée à
l’ANAPEC grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces
demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par l’ANAPEC
le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des
Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins
juridiques par l’ANAPEC devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant
conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette
Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que l’ANAPEC peut être amenée à révéler des
Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles
de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité,
cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires
et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la
collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers
peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette
Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données
personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des
Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à l’ANAPEC.
Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
L’ANAPEC se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique
de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et
éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit
techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux
Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour l’ANAPEC. Il est
fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la
date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base
du consentement de l'Utilisateur, l’ANAPEC doit recueillir un nouveau
consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.